Matières dangereuses: SIMDUT 1988 vs SIMDUT 2015

Par Oct 30, 2024Matières dangereuses

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Le SIMDUT 1988 intègre les éléments du Système Général Harmonisé pour donner le SIMDUT 2015. La période de transition s’est terminée le 1er décembre 2018. Ce blogue vous informera sur les principales modifications qui ont été apportées au SIMDUT 2015. En plus, de la mise à jour des étiquettes et des fiches de données de sécurité anciennement nommées fiches signalétiques, les employés qui peuvent être en contact avec des matières dangereuses doivent recevoir la formation SIMDUT 2015.

 

La période de transition du SIMDUT 1988 vers le SIMDUT 2015

  • Les fournisseurs et les importateurs doivent appliquer le SIMDUT 2015 depuis le 1er juin 2018.
  • Les distributeurs doivent appliquer le SIMDUT 2015 depuis le 1er septembre 2015.
  • Les employeurs doivent avoir intégré à 100 % le SIMDUT 2015 dans leur milieu de travail en comprenant la mise à jour de leur programme de formation obligatoire.

 

Quelles sont les modifications du SIMDUT ?

Les principales modifications concernent l’étiquette du fournisseur, la fiche de données sécurité et les pictogrammes.

Étiquette du fournisseur

  • Les étiquettes doivent contenir :
    1. Identification du produit
    2. Identification du fournisseur
    3. Pictogrammes
    4. Mention d’avertissement
    5. Mention de danger
    6. Conseils de prudence
  • La bordure hachurée n’est plus obligatoire
  • La référence à la fiche signalétique n’est plus requise

Fiche de données sécurité

  • La fiche signalétique comporte 9 sections, en revanche la fiche de données de sécurité pour le SIMDUT 2015 doit comporter 16 sections.

  • La présence des pictogrammes est maintenant obligatoire
  • Il n’est plus requis de faire la mise à jour des fiches de données de sécurité tous les 3 ans. Elles doivent seulement être remplacées lorsqu’une modification y est apportée.

 

Pictogrammes

    • Les pictogrammes ont eu plusieurs modifications :
      • La forme ronde est devenue un losange
      • Les dessins ont eux aussi subi quelques changements
      • Le SIMDUT 1988 avait 8 pictogrammes tandis que le SIMDUT 2015 compte maintenant 10 pictogrammes.

 

SIMDUT 1998

SIMDUT 2015

 

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Pourquoi sécuriser les machines est essentiel ?

Pour la production à grande échelle, une entreprise a besoin de plusieurs machines dans son processus de création de valeur. Cependant, ces machines peuvent représenter des risques importants pour les travailleurs, que ce soit pendant les tâches normales de production ou lors de la maintenance.

 

Les risques liés aux machines

L’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) impose à l’employeur de protéger la santé et l’intégrité physique des travailleurs. En l’absence de mesures adéquates, les accidents liés aux machines peuvent provoquer des :

  • Amputations
  • Coupures
  • Fractures
  • Décès

Ces incidents, souvent dus à un accès aux zones dangereuses ou à l’absence de protections adéquates, pourraient pourtant être évités.

 

Les défis d’une sécurisation systématique

Lorsqu’une entreprise dispose d’un parc de dizaines ou centaines de machines, la sécurisation devient un défi de taille. Faut-il prioriser les équipements les plus dangereux ou ceux utilisés le plus fréquemment ? C’est ici qu’intervient le plan d’action sécurité machine.

 

Qu’est-ce qu’un plan d’action sécurité machine ?

Un plan d’action sécurité machine est un outil d’aide à la décision. Il s’agit d’une analyse sommaire des risques visant à :

  • Détecter les non-conformités
  • Attribuer un indice de risque à chaque machine
  • Proposer des recommandations pour assurer la conformité

 

Comment élaborer un plan d’action sécurité machine ?

1. Faire l’inventaire des machines

Il est important de répertorier l’ensemble du parc machines de l’entreprise. Cet inventaire permettra d’avoir une liste précise de l’ensemble des machines de l’entreprise, leur rôle et fonctionnement, leur criticité en termes de production, etc. Aussi, plus la liste est exhaustive plus on s’assure de ne pas oublier d’équipements.

  • Répertorier toutes les machines de l’entreprise.
  • Documenter leur rôle, fonctionnement et criticité.
  • S’assurer qu’aucune machine n’est oubliée.

 

2. Discussion interne et communication

La mise en place d’un plan d’action sécurité machine est une décision stratégique importante. Elle va impacter les travailleurs à plusieurs niveaux : ils peuvent être impliqués lors de la cueillette des informations pour les analyses et lors du choix et de la mise en place des mesures de réduction des risques, par exemple.

  • Impliquer les travailleurs dans la collecte d’informations.
  • Communiquer sur l’impact de cette démarche pour assurer leur adhésion.

 

3. Fixer les objectifs, ressources et échéanciers

À la suite de la discussion interne, des objectifs mesurables doivent être établis en vue de la mise en place du plan d’action. L’ensemble des ressources nécessaires doit être clairement identifié et l’échéancier global pour la sécurisation du parc machines doit être défini. Un exemple d’objectif est de traiter tous les équipements « Rouges » (indice de risque le plus élevé) dans les 6 mois, ou dans l’année, selon la quantité d’équipements.

  • Définir des objectifs mesurables (exemple : traiter les machines à risque élevé en 6 mois).
  • Identifier les ressources nécessaires.
  • Établir un échéancier précis.

 

4. Prioriser les machines les plus dangereuses

Il s’agit à cette étape d’effectuer un processus systématique et sommaire en vue d’évaluer et hiérarchiser les équipements du parc machine. Cette étape permettra de prioriser les machines les plus dangereuses en vue de mettre en place la démarche de sécurisation.

Il est également possible d’ajouter des critères pour affiner la priorisation des équipements, par exemple : la criticité opérationnelle de l’équipement, la complexité des mesures à mettre en place par rapport au gain en sécurité, les coûts anticipés de ces mesures, les délais de livraison, etc.

  • Effectuer une évaluation systématique des risques pour chaque machine.
  • Hiérarchiser les équipements selon plusieurs critères :
    • Dangerosité
    • Criticité opérationnelle
    • Coûts et délais des mesures correctives

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Quels sont les avantages d’un plan d’action ?

En définitive, le plan d’action est un élément de gestion qui sert à déterminer les objectifs visés dans le cadre d’une démarche de sécurisation d’un parc machine, les personnes impliquées pendant ce processus et les machines à prioriser à l’intérieur du parc machines.

Un plan d’action bien structuré permet :

  • Une réduction des risques pour les travailleurs.
  • Une optimisation des ressources allouées à la sécurisation.
  • Une conformité accrue avec les réglementations en vigueur.

En conclusion, un plan d’action sécurité machine est un élément essentiel pour toute entreprise cherchant à sécuriser efficacement son parc machines tout en respectant ses obligations légales.

 

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