Règlementation sur les espaces clos : Provinciale vs Fédérale

Par Jan 4, 2024Espaces clos

La réglementation fédérale et la réglementation provinciale concernant le travail dans un espace clos au Québec représentent plusieurs similitudes. Néanmoins, et surtout depuis la modification du règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST), quelques différenciations importantes sont à considérer en analysant, en identifiant, en entrant ou en effectuant une opération de sauvetage dans un espace clos :

  • La définition d’un espace clos dans la réglementation provinciale considère que tous les espaces qui répondent à la description et aux critères définis par cette même définition sont semblables et que les procédures et instructions sont les mêmes pour tous ces espaces. Cependant, du côté fédéral, les espaces clos sont classés en deux catégories selon les risques que présente l’accès ou le travail dans ces espaces. En effet, dans cette réglementation, on différencie clairement l’espace clos régulier d’un espace clos dangereux.
  • Selon le règlement canadien, le pourcentage d’oxygène dans l’air de l’espace clos dangereux est d’au moins 19,5 % et d’au plus 23 % en volume à la pression atmosphérique normale. Cependant, du côté provincial, le niveau de concentration en oxygène doit être entre 20.5% et 23%.
  • Concernant le niveau de concentration de gaz ou de vapeurs inflammables, le nouveau règlement provincial exige qu’il doive être inférieur ou égal à 5% de la limite inférieure d’explosion. Tandis que le règlement canadien veille à ce qu’aucun travail à chaud ne puisse être effectué dans un espace clos dangereux qui contient, une substance dangereuse explosive ou inflammable dont la concentration est supérieure à 10 % de sa limite explosive inférieure ou de l’oxygène dont la concentration est supérieure à 23 %.

Références :

https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/s-2.1,%20r.%2013

https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-07/html/sor-dors143-fra.html

Abonnez-vous à notre infolettre

Veuillez vous inscrire pour recevoir les nouveautés, les mises à jour et nos formations disponibles.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Parlez-nous de vos besoins et un expert vous répondra!

Intervention Prévention Inc.

Intervention Prévention œuvre dans le domaine de la sécurité au travail en offrant des services spécialisés répondant aux normes CSA Z462 – Sécurité électrique en milieu de travail, CSA Z460 – Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes, et CSA Z432 – Protection des machines. Nos domaines d’expertise sont donc reliés au cadenassage, à la sécurité électrique et à la sécurité machine. La satisfaction de nos clients est le gage de notre compétence

COORDONNÉES

137-2020 rue André-Labadie, Beloeil (Québec) J3G 0W6