Règlementation modernisée sur les espaces clos Canada

Par Jan 4, 2024Espaces clos

Le Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) a été adopté le 21 octobre 2021. Il s’agit d’une modernisation de la réglementation entourant le travail dans un espace clos pour les entreprises de compétence fédérale. Cette modernisation est venue apporter des clarifications sur la définition et l’identification d’un espace clos, sur l’évaluation des risques, ainsi que les obligations et les mesures à entreprendre lors d’un travail dans un espace clos.

Le principal changement touche l’identification même d’un espace clos. Dans le nouveau règlement, on différencie deux catégories d’espace clos. Un espace clos, tout court, qui représente tout espace complètement ou partiellement fermé qui n’est pas conçu pour une occupation humaine et dont l’accès est restreint pour les opérations ou l’évacuation. D’autre part, un espace clos dangereux, qui de par sa conception, son emplacement, son atmosphère, son contenu ou autres, peut représenter des risques immédiatement dangereux ou mortels pour la personne qui y pénètre durant son entrée, sa sortie ou durant l’exécution d’une tâche à l’intérieur.

D’autre part, la modernisation du règlement fédéral vient amener plus de précision en ce qui concerne l’élaboration des fiches d’espaces clos, la signalisation, les équipements à utiliser durant les opérations et l’évacuation, les mesures d’urgence, la surveillance et les conditions atmosphériques.

Le travail à chaud qui doit être effectué dans un espace clos dangereux est depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sujet à des conditions atmosphériques à respecter obligatoirement. En effet, on exige dans le règlement que l’employeur veille à ce qu’aucun travail à chaud ne puisse être effectué dans un espace clos dangereux qui contient, selon le cas :

  1. a) une substance dangereuse explosive ou inflammable dont la concentration est supérieure à 10 % de sa limite explosive inférieure;
  2. b) de l’oxygène dont la concentration est supérieure à 23 %.

Références :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/sante-securite/rapports/espaces-clos/orientation-interpretation-application.html

https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-07/html/sor-dors143-fra.html

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