Règlementation modernisée sur les espaces clos Canada

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Le Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) a été adopté le 21 octobre 2021. Il s’agit d’une modernisation de la réglementation entourant le travail dans un espace clos pour les entreprises de compétence fédérale. Cette modernisation clarifie la définition et l’identification d’un espace clos, l’évaluation des risques, ainsi que les obligations et les mesures à entreprendre lors d’un travail dans un espace clos. Cet article concerne le règlement canadien, pour le RSST, lisez notre article sur la nouvelle règlementation espace clos du Québec.

Quels sont les principaux changements apportés au RCSST ?

1. Identification des espaces clos

   Le principal changement touche l’identification même d’un espace clos. Dans le nouveau règlement, on différencie deux types d’espaces clos :

   • Espace clos : espace partiellement ou complètement fermé, non conçu pour une occupation humaine, avec un accès restreint pour les opérations ou l’évacuation.

   • Espace clos dangereux : espace clos présentant des risques immédiats ou mortels liés à sa conception, son emplacement, son atmosphère, son contenu ou d’autres facteurs.
2. Précisions sur les exigences
   La modernisation introduit des détails concernant :

    

   • L’élaboration des fiches d’espaces clos ;
   • La signalisation et les équipements obligatoires ;
   • Les mesures d’urgence, la surveillance, et les conditions atmosphériques.
3. Régulation du travail à chaud Le travail à chaud qui doit être effectué dans un espace clos dangereux est, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, sujet à des conditions atmosphériques à respecter obligatoirement. En effet, on exige dans le règlement que l’employeur veille à ce qu’aucun travail à chaud ne puisse être effectué dans un espace clos dangereux qui contient, selon le cas :
   • La concentration de substances explosives ou inflammables ne doit pas dépasser 10 % de la limite explosive inférieure.
   • La concentration d’oxygène ne doit pas excéder 23 %.

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Références :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/sante-securite/rapports/espaces-clos/orientation-interpretation-application.html

https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-07/html/sor-dors143-fra.html