Nouvelle règlementation espace clos du Québec

Services offerts en espaces clos

• Programme de gestion des espaces clos
• Dénombrement, identification et caractérisation de vos espaces clos
• Fiches techniques pour vos espaces clos
• Création  d’un permis d’entrée en espaces clos
• Audit de votre processus de gestion des espaces clos et de son application
• Recherche et consultation
• Formations

Pour s’adapter aux évolutions du milieu industriel et renforcer la sécurité des espaces clos, les lois et règlements au Québec ont été modifiés. Ces changements concernent la définition des espaces clos ainsi que les procédures liées au travail en espace clos.

Modifications réglementaires

Les changements touchent principalement l’article 1 et la section XXVI du règlement sur la santé et sécurité du travail (RSST). En effet, les statistiques sur les accidents graves et mortels (entre 2016 et 2020) ont permis d’identifier les opportunités d’amélioration du règlement en analysant les principales causes des accidents. Le changement réglementaire a été approuvé le 25 janvier 2023 et est rentré en vigueur le 25 juillet 2023.

Principales nouveautés dans la réglementation

• Définition des espaces clos : Le premier changement affecte la définition même d’un espace clos (article 1 du RSST). La nouvelle définition apporte plus de précisions en se concentrant sur deux critères importants : la conception et les risques.
  • « Espace clos » : tout espace qui est totalement ou partiellement fermé, tel un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d’accès, une citerne de wagon ou de camion ou une pale d’éolienne, et qui présente un ou plusieurs des risques suivants en raison du confinement :

1. 1. un risque d’asphyxie, d’intoxication, de perte de conscience ou de jugement, d’incendie ou d’explosion associé à l’atmosphère ou à la température interne ;
   2. un risque d’ensevelissement ;
   3. un risque de noyade ou d’entrainement en raison du niveau ou du débit d’un liquide.

• Champ d’application : Un ajout est fait pour définir le champ d’application du règlement (article 296.1 du RSST) pour inclure tout espace clos et tout travail effectué dans un espace clos.
• Aménagement d’un espace clos : Un nouvel article est ajouté pour l’aménagement d’un espace clos (nouveau : article 297.1 du RSST). Désormais, la création ou la rénovation d’un espace clos existant doit intégrer des équipements et des installations permettant d’intervenir à partir de l’extérieur. Dans le cas où c’est impossible, l’aménagement doit proposer des moyens pour contrôler efficacement les risques, faciliter l’accès et prévenir les chutes.
• Conditions de qualification pour les travailleurs : L’ajout de l’exigence « âgés de 18 ans ou plus » à l’article 298 du règlement devient une condition essentielle pour qu’un travailleur soit qualifié. Cette condition s’ajoute à la formation, aux connaissances et à l’expérience requises. Pour en savoir plus, lisez notre article sur la formation pour travailler en espace clos.
• Analyse des risques : Le changement met en évidence l’importance de recueillir des renseignements et des moyens de prévention avant tout travail en espace clos, tel que précisé dans l’article 300 du RSST. Cette étape inclut désormais une analyse approfondie des risques liés à l’atmosphère et aux matières d’écoulement libre.
• Niveaux de sécurité : L’article 302 est modifié. Le niveau de concentration en oxygène doit désormais être entre 20.5 % et 23 % (au lieu de 19.5 % et 23 % auparavant). Quant à la concentration de gaz ou de vapeurs inflammables, elle doit dorénavant être inférieure ou égale à 5 % de la limite inférieure d’explosion (au lieu de 10 % auparavant).
• Surveillant dans les espaces clos : Le nouvel article 308 apporte plus de précisions concernant le surveillant d’un travail en espace clos. Le surveillant doit être désigné par l’employeur, il doit avoir les habiletés et les connaissances nécessaires. Il est spécifié qu’il doit demeurer en contact avec le travailleur par un moyen de communication bidirectionnel.
• Plan de sauvetage : L’article 309 du RSST relatif au plan de sauvetage a été enrichi pour préciser les conditions et prérequis associés à la procédure. Il détaille désormais la désignation de la personne responsable, le protocole de communication ainsi que les exigences concernant les équipements utilisés. Pour en connaitre davantage, lisez notre article sur le sauvetage en espace clos.
• Conditions d’accès aux espaces clos : Les conditions de pénétration dans un espace clos servant à emmagasiner des matières à écoulement libre (article 311) ont été modifiées. Les conditions d’accès dans un espace clos contenant les matières solides à écoulement libre (nouvel article 311) ont été séparées de celles pour un espace clos contenant des matières liquides (nouvel article 312).

Besoin de conseils

Pour des conseils, pour dénombrer vos espaces clos ou pour obtenir de l’aide pour élaborer un programme de gestion des espaces clos conforme aux règlementations en vigueur, n’hésitez pas à consulter notre offre de services et/ou à contacter nos experts.

Références

Gazette officielle du Québec, 5 janvier 2022

Règlement sur la santé et la sécurité du travail RSST, S-2.1, r. 13