Les méthodes alternatives au cadenassage

Pour l’accès aux zones dangereuses lors d’activités de maintenance, ou encore de montage et d’installation, le cadenassage ou, à défaut, une autre méthode de contrôle des énergies qui assure une sécurité équivalente doit être appliquée, selon l’article 188.2 du RSST [1]. Ces autres méthodes de contrôle des énergies sont parfois aussi appelées « méthodes alternatives au cadenassage. »

Quand peut-on appliquer une méthode alternative au cadenassage?

Le RSST précise simplement que c’est quand le cadenassage n’est pas possible qu’on peut envisager une autre méthode de contrôle des énergies. Toutefois, la notion de possibilité ou non d’appliquer le cadenassage peut rapidement devenir subjective lorsque des impératifs de production ou des contraintes temporelles entrent en jeux, par exemple.

La norme CSA Z460-13, dont le RSST est fortement inspiré, donne quelques précisions sur des tâches appropriées aux méthodes alternatives au cadenassage [2]. Les caractéristiques de ces tâches sont en partie reprises dans le guide d’information sur les dispositions réglementaires de la CNESST [3]. Ces tâches sont généralement :

1. De courte durée ;
2. D’envergure relativement mineure ;
3. Fréquentes au cours du quart de travail ou de la journée de production ;
4. Exécutées par des opérateurs, les personnes chargées des réglages et le personnel d’entretien ;
5. Des activités cycliques prédéterminées.

Typiquement il peut s’agir de d’activités telles que la lubrification, le changement d’outil, les tâches mineures de nettoyage, le dépannage, les ajustements, l’inspection et le réglage.

À quelles conditions peut-on appliquer une méthode alternative au cadenassage?

La condition réglementaire pour appliquer une méthode de contrôle des énergies autre que le cadenassage est d’avoir fait une analyse de risque en bonne et due forme pour mettre en place les moyens de réduction du risque nécessaires pour obtenir une réduction du risque équivalente. La démarche doit d’ailleurs être consignée dans un écrit (art. 188.4 du RSST).

Il s’agit donc de faire une analyse de risque classique telle que décrite dans les normes comme la norme ISO 12100 (2010) ou encore la norme CSA Z432 (2017)[4][5]. Brièvement, cela consiste en l’identification et l’estimation des risques suivie de l’évaluation et de la réduction du risque.

Concrètement, à quoi consiste une méthode alternative au cadenassage?

L’analyse de risque permettra de déterminer quels moyens de protection à mettre en place pour la réduction du risque. Ces moyens de protection sont les mêmes que dans le cadre de la réduction du risque des activités de production. Il faut envisager dans l’ordre décroissant d’efficacité les moyens de protection suivants : protecteurs fixes ou mobiles (avec dispositif d’interverrouillage), dispositifs de protection (ex. rideau optique, tapis sensible), etc. Dans son guide, la CNESST prend comme exemple l’utilisation d’un dispositif à clé captive (ou clé retenue) pour entrer dans une enceinte de robot [3]. Les modes de fonctionnement à énergie réduite, qui ont fait l’objet d’un précédent blogue, sont des moyens de réduction du risque qui peuvent être utilisés comme méthode alternative au cadenassage.

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Références :

[1] Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec, RLRQ, c. S-2.1, r. 13.

[2] Association canadienne de normalisation. (2013). Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Norme CSA Z460-13. Toronto : Association canadienne de normalisation.

[3] Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). (2016) Guide d’information sur les dispositions réglementaires – Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies. Guide DC200-1579.

[4] Organisation internationale de normalisation. (2010). Sécurité des machines : principes généraux de conception : appréciation du risque et réduction du risque. Norme ISO 12100:2010. Genève : Organisation internationale de normalisation.

[5] Association canadienne de normalisation. (2017). Protection des machines. Norme CSA Z432-16. Toronto : Association canadienne de normalisation.