ISO 45001 : Comprendre son contexte, une première clé de succès

Par Mar 26, 2024Système de gestion SST

 Il est évident qu’une bonne compréhension de l’organisme, de ses enjeux internes et externes, de ses besoins et de ses objectifs détermine en grand pourcentage la probabilité de réussite à atteindre les résultats prévus de son système de management global incluant le cas spécifique du système de management de la santé et sécurité du travail (SST). Ainsi, une fois l’organisme est mis dans son contexte, il est nécessaire de mettre en œuvre les processus nécessaires et leurs interactions dans le cadre d’un système de gestion de la SST, et de continuer à mettre à jour son système de management selon les recommandations de la norme ISO 45001.

  • Dans le cadre de son système de management de la SST, l’organisme doit identifier ses contraintes externes (comme l’économie, la technologie, la compétition, la disponibilité de main-d’œuvre, sous-traitants, etc.) et internes (en lien surtout avec ses travailleurs, produits et processus). Parmi les enjeux externes donnés par l’annexe A de la norme :
  1. L’environnement culturel, social, politique, légal, financier, technologique, économique et environnemental, ainsi que la concurrence sur le plan international, national, régional ou local ;
  2. L’arrivée de nouveaux concurrents, sous-traitants, intervenants extérieurs, fournisseurs, partenaires et prestataires ; l’introduction de nouvelles technologies, de nouvelles lois ainsi que l’émergence de nouveaux métiers ;
  3. De nouvelles connaissances sur les produits et leurs effets sur la santé et la sécurité ;
  4. Les principaux moteurs et tendances de l’industrie ou du secteur ayant un impact sur l’organisme ;
  5. Les relations avec les parties intéressées externes ainsi que leurs opinions et valeurs ;
  6. Les changements dans l’un des éléments ci-dessus ;

Quant aux enjeux internes, la norme cite les exemples suivants :

  1. La gouvernance, la structure organisationnelle, les rôles et les responsabilités ;
  2. Les politiques, les objectifs et les stratégies en place pour les atteindre ;
  3. Les capacités, dans le sens de ressources, connaissances et compétences (par exemple, capital, temps, ressources humaines, processus, systèmes et technologies) ;
  4. Les systèmes d’information, les flux d’information et les processus de prise de décision (à la fois formels et informels) ;
  5. L’introduction de nouveaux produits, matériaux, services, outils, logiciels, locaux et équipements ;
  6. Les relations avec les travailleurs ainsi que leurs points de vue et valeurs ;
  7. La culture de l’organisme ;
  8. Les normes, lignes directrices et modèles adoptés par l’organisme ;
  9. La forme et l’étendue des relations contractuelles, y compris, par exemple, pour les activités externalisées ;
  10. L’aménagement du temps de travail ;
  11. Les conditions de travail ;
  12. Les changements dans l’un des éléments ci-dessus.
  • En termes de périmètre d’application du système de management de la SST (la portée), il est primordial de déterminer les produits et services que l’organisme offre ainsi que les limites de ses responsabilités et le contexte de ses engagements (voir Tableau 1). L’organisme a le pouvoir complet et la liberté et la flexibilité totale dans le choix des limites d’applicabilité de son système de management de la SST et conserve son autonomie à décider comment satisfaire les exigences de la norme ISO 45001. Néanmoins, la crédibilité de ce système dépendra grandement des limites choisies.

Tableau 1 Exemple de liste de contrôle contextuelle d’une usine de produits chimiques (source 2)

  • Un organisme doit aussi déterminer et comprendre les attentes des autres parties intéressées. Les parties intéressées peuvent inclure selon le document de la norme :
  1. Les autorités légales et réglementaires (locales, régionales, départementales, nationales ou internationales) ;
  2. Les organismes affiliés ;
  3. Les fournisseurs, les intervenants extérieurs et les sous-traitants ;
  4. Les représentants des travailleurs ;
  5. Les organisations de travailleurs (syndicats) et les fédérations patronales ;
  6. Les propriétaires, les actionnaires, les clients, les visiteurs, les communautés locales, les voisins de l’organisme et le grand public ;
  7. Les clients, les services médicaux et autres services de la communauté, la presse, les universités, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales (ONG) ;
  8. Les organismes de santé et de sécurité au travail, les spécialistes de la médecine du travail et de la sécurité au travail.
  • La portée du système de management de la SST, conformément à la norme ISO 45001, détermine les limites spatiales et organisationnelles de l’organisme dans lesquelles ce système de management va être applicable. Par exemple, si l’organisme fait partie d’une entité plus grande, il sera nécessaire de déterminer les sites concernés, les propriétaires ou les locataires de ces sites et les limites de ses responsabilités et tout autre détail concernant la limite de responsabilité en SST. Cela dit, la détermination des limites de la portée du système de management de la SST ne doit pas être prise comme excuse pour se débarrasser de la responsabilité de protection des travailleurs ou des autres personnes se trouvant sur ou proche de l’organisme, ou pour mettre cette responsabilité sur le dos de quelqu’un d’autre (comme le propriétaire du local dans le cas de location).
  • Par analogie avec d’autres systèmes de management (management global, management de qualité, etc.), les principes de l’amélioration continue que fournisse la méthode PDCA (Planifier, Déployer, Contrôler et Agir) ( 1) présentent beaucoup d’opportunités en ce qui concerne l’implantation, la validation et la mise à jour des processus du système de management de la SST

FIG. 1 Lien entre la méthode de management PDCA et le cadre de la norme ISO 45001 (les numéros entre parenthèses représentent les numéros d’articles concernés de la norme) (source 1 & 2) (source 1)

Références :

1 Norme ISO 45001 : 2018

2Dentch, Milton P. (2018). ISO 45001:2018 Implementation Handbook — Guidance on Building an Occupational Health and Safety Management System — 4.2.1 Scope. American Society for Quality (ASQ).

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