La fixation de protecteurs fixes avec cadenas

Une des questions les plus posées concernant la fixation des protecteurs fixes, est celui de la possibilité d’utiliser un cadenas comme moyen de fixation (conformité de fixation avec un cadenas).

Une question qui apparaît simple, mais qui devient rapidement ambiguë lorsque nous essayons de se baser seulement sur le texte des articles du règlement et des normes applicables. Puisque l’on se trouve dans une zone grise où aucune réponse claire ne peut trancher quant à la conformité de cette action. Pour cela, une compréhension et une interprétation plus profonde est nécessaire afin de faire correspondre l’action avec les vrais objectifs ce ces articles.

L’article du règlement qui traite de la conformité des protecteurs fixes est l’article 174. Cet article stipule qu’un protecteur fixe est celui qui ne peut être enlever sans l’aide d’un outil ou qui est maintenu en place de façon permanente (soudure).

Nous remarquons que selon cette exigence/définition, les détails concernant l’outil et l’objectif de son obligation ne sont pas fournis. Ce qui ne permet pas de se baser sur l’article pour évaluer le niveau de sécurité associé à la pratique de fixation de protecteurs fixes par cadenas.

L’autre source disponible est la source normative, notamment, la norme ISO 12100 et la norme ISO 14120.

La norme ISO 12100, qui est une norme de type A, ajoute plus de précision et donne une idée sur la fonction principale voulu par l’installation d’un protecteurs fixe. Dans l’article 6.3.3.2.2 de cette norme il est stipulé que les protecteurs fixes doivent être maintenus en place d’une façon sure, soit de manière permanente. Soit par l’intermédiaire d’éléments de fixation (vis, écrous) rendant leurs déposes et leurs ouvertures impossibles sans l’utilisation d’outils. Il convient que les protecteurs fixes ne restent pas en position fermée sans leurs éléments de fixation.

Dans cet article, la norme ISO 14120 a été cité comme référence. Cette norme précise clairement les objectifs de mettre un protecteur fixe autre que l’isolation du phénomène dangereux. Lorsque l’on a évoqué la notion du démontage facile dans l’article 5.3.6 qui exige que les parties démontables des protecteurs fixes doivent pouvoir être démontées qu’à l’aide d’un outil.

— Les protecteurs fixes doivent être conçus pour empêcher un démontage facile.

Ceci s’explique par le fait que les opérateurs peuvent préférer recourir à un protecteur   démontable plutôt qu’à un protecteur mobile avec dispositif de verrouillage.

En se basant sur ces exigences, on peut analyser la situation des protecteurs fixes fixés par cadenas, dans ce cas, ce qui est considéré comme un outil serait la clé du cadenas et il est impossible de démonter le protecteur sans l’utilisation de la clé. À ce point, la situation demeure conforme, mais, ce qui distingue la clé du cadenas par rapport aux autres outils, c’est la possibilité de la laisser dans le cadenas. Dans ce cas, nous allons nous trouver dans une situation où il s’agit d’un protecteur ouvrable manuellement et d’une fixation à ouverture facile. De plus, ça suppose que le protecteur fixe sera fixé au niveau d’un seul point de fixation. Pour cette raison, il est préférable que les cadenas ne soient pas utilisés comme moyen de fixation, car en analysant les vrais objectifs derrière la protection par protecteurs fixes, nous concluons que cette pratique est un contournement plus qu’un moyen de fixation de protecteur fixe.

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