Les changements dans la norme CSA Z462 version 2024 – Sécurité électrique au travail

Voici la nouvelle version 2024 de la norme CSA Z462 sur la sécurité électrique au travail à la suite de sa séparation d’avec son équivalent américain NFPA 70E mis à jour en septembre 2024.

Quels sont les principaux changements de la norme Z462 ?

La nouvelle version 2024 soumet plusieurs changements comparativement à la révision 2021. En grande majorité, les changements touchent les parties suivantes : les définitions, les conditions de travail sécuritaires, l’ajout d’exemptions pour le permis de travail sous tension, le transfert du tableau de la probabilité d’être exposé à un arc selon la tâche en annexe F, le tableau des tâches déplacé en annexes V.2 et V.3 et le remplacement des catégories de protection par seulement le niveau minimum de protection anti-arc.

Changements majeurs de la norme CSA Z462 version 2024

Ajustements de termes et de définitions

• La définition de niveau de protection de l’arc (arc rating) a été ajustée pour tenir compte des visières et inscrit « arc rating limit» pour avoir le maximum de la protection disponible. Normalement, « arc rating » disait la même chose. Il est donc difficile de comprendre la raison de cet ajustement. D’autres ajustements de définitions ont aussi été ajoutés.
• Le terme protection de cuir, utilisée normalement par-dessus le gant de caoutchouc, a été remplacé par protection afin de permettre d’autres alternatives au gant de cuir en tant que protection.

Révision des limites des conditions de travail électriquement sécuritaire

La limite des conditions de travail électriquement sécuritaire a été réajustée dans 3 articles soit 4.1.6.1 à 4.1.6.3. Par exemple, pour les travaux en haut de 30Vca ou 60Vcc et lorsqu’il est nécessaire d’utiliser une autre procédure. L’article 4.1.6.3 a été aligné avec le code du bâtiment chapitre 5 électricité (code électrique) avec la notion de non praticable. Toutefois, le code électrique vise la sécurité des usagers ou des occupants, pas celle des travailleurs en électricité. Cela rend donc la notion très variable car le code n’était pas précis sur ce point. Il est spécifié que chaque point doit être validé pour l’absence de tension.

Exemptions au permis de travail sous tension

Des exemptions au permis de travail sous tension ont été ajoutées, notamment les manœuvres électriques normales ne nécessitant pas de permis. D’autres tâches ont également été incluses, bien qu’elles ne soient pas précisément définies, à l’exception des réparations, modifications ou altérations des appareillages électriques. L’absence de tension n’est pas incluse, ni tout autres travaux permettant d’atteindre une situation sans danger électrique, comme les tâches ont le panneau est ouvert sans atteindre le périmètre restreint. Globalement, il n’y a pas de changement majeur par rapport à son ancienne application.

Modifications des tableaux et figures dans la norme

• Le tableau 2, qui était un tableau présentant les probabilités de générer un arc, a été transféré en annexe F sous le nom de tableau F.2. Avant d’en arriver au tableau, la norme présente une démarche d’analyse de risque.
• Les tableaux 6A et 6B sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI) nécessaires selon la tâche, ne sont pas éliminés comme le voulait la rumeur mais déplacés après la méthode V.1 en annexe et appelés tableaux V.2 et V.3. Leurs titres ont été changés pour la Méthode de sélection des EPI anti-arc. Une figure a été ajoutée à la méthode V.1 afin de servir de guide à son utilisation et il y a eu des ajouts. Cependant, la complexité de la figure pourrait rendre son application difficile.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article concernant l’étude d’énergie incidente

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Évolutions des équipements de protection individuel (EPI) et catégorie de protection

La catégorie de vêtements a été remplacée par le niveau minimum d’exposition aux arcs (4 cal/cm², 8 cal/cm², 25 cal/cm², 40 cal/cm² et 75 cal/cm²). C’est une bonne nouvelle car le terme catégorie n’était pas vraiment utile.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article concernant les EPI anti-arc

Nouveautés pour la remise en fonction des dispositifs de protection

La remise en fonction d’un dispositif de protection (disjoncteur ou autre) dont la protection a réagi doit être effectuée par une personne qualifiée. Cet article vise à s’assurer d’identifier la problématique avant de réénergiser le point de coupure afin d’éviter un deuxième défaut.

Zones nécessitant des clarifications

• La partie sur les batteries reste à clarifier car le niveau minimum est fixé à 100V (section 6.2.6), alors que dans le domaine des batteries, il est généralement au-dessus de 60Vcc.
• Pour la haute tension, la puissance du courant de court-circuit a été reliée à 1000W. Une comparaison avec la norme américaine NFPA 70E serait nécessaire, mais les valeurs ne correspondent pas aux données utilisées jusqu’à présent dans le domaine des batteries.

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