Version 2024 de la norme CSA Z462 – Sécurité électrique au travail

Par Avr 10, 2024Non classé

Voici la nouvelle version 2024 de la norme CSA Z462 sur la sécurité électrique au travail à la suite de sa séparation d’avec son équivalent américain NFPA 70E mis à jour en septembre 2023.

La nouvelle version 2024 soumet plusieurs changements comparativement à la révision 2021. Présentement, seulement la version anglaise est disponible. En grande majorité, les changements touchent les parties suivantes : Les définitions, les conditions de travail sécuritaires, l’ajout d’exemptions pour le permis de travail sous tension, le transfert du tableau de la probabilité d’être exposé à un arc selon la tâche en annexe F, le tableau des tâches déplacé en annexe V.2 et V.3 et le remplacement des catégories de protection par seulement le niveau minimum de protection anti-arc.

Voici donc un résumé des changements :

  • La définition de niveau de protection de l’arc (arc rating) a été ajustée pour tenir compte des visières et inscrit « arc rating limit » pour avoir le maximum de la protection disponible. Normalement, « arc rating » disait la même chose. Donc, c’est difficile de comprendre la raison de cet ajustement. Il y a aussi d’autres ajustements de définitions qui ont été ajoutés.
  • Les conditions ou la limite des conditions de travail électriquement sécuritaire ont été réajustées dans 3 articles soit 4.1.6.1 à 4.1.6.3. Exemple : Pour les travaux en haut de 30Vca ou 60Vcc et lorsqu’il est nécessaire d’utiliser une autre procédure. L’article 4.1.6.3 a été aligné avec le code du bâtiment chapitre 5 électricité (code électrique) avec la notion de non praticable. Pour l’alignement avec le code électrique, il ne faut pas oublier que le code est fait pour la sécurité des usagers ou des occupants et non des travailleurs en électricité. Donc, encore une fois, c’est discutable et cela rend la notion très variable car le code n’était pas précis sur ce point. Pour la validation, il est spécifié que chaque point doit être valider pour l’absence de tension.
  • Pour les exemptions au permis de travail sous tension, plusieurs ont été ajoutées dont les manœuvres électriques normales ne nécessitant pas de permis. De plus, ils ont ajouté d’autres tâches (sans préciser laquelle ou lesquelles) ne comprenant pas les réparations, la modification ou l’altération des appareillages électriques. Aussi, l’absence de tension n’est pas incluse ou tout autre travaux permettant d’atteindre une situation sans danger électrique ou autre tâche dont le panneau est ouvert sans atteindre le périmètre restreint. Alors, pas vraiment de changements par rapport à son ancienne application.
  • Pour le tableau 2, qui était un tableau présentant les probabilités de générer un arc, il a été transféré en annexe F et maintenant, c’est le tableau F.2. Avant d’en arriver au tableau, ils présentent une démarche d’analyse de risque.
  • Le terme protection de cuir, mise normalement par-dessus le gant de caoutchouc, a été remplacé par protection afin de permettre d’autres alternatives que le gant de cuir d’agir à titre de protection par-dessus le gant de caoutchouc.
  • Les tableaux 6A et 6B sur les Équipements de Protections Individuelles (EPI) nécessaires selon la tâche ne sont pas éliminés comme le voulait la rumeur mais déplacer après la méthode V.1 en annexe et appelé tableau V.2 et V.3. Son titre a été changé pour la Méthode de sélection des EPI anti-arc. Une figure a aussi été ajoutée à la méthode V.1 afin de servir de guide à son utilisation et il y a eu des ajouts. La figure est tout de même assez complexe. Donc, ce ne sera pas facile à appliquer.
  • La catégorie de vêtements a été remplacée par le niveau minimum d’exposition aux arcs (4 cal/cm2, 8 cal/cm2, 25 cal/cm2, 40 cal/cm2 et 75 cal/cm2). En soit, c’est une bonne nouvelle car le terme catégorie ne servait pas vraiment.
  • L’ajout d’un article sur la remise en fonction d’un dispositif de protection (disjoncteur ou autre) dont la protection a réagi doit être remis en fonction par une personne qualifiée. La logique derrière cet article est tout simplement de s’assurer de trouver la problématique avant de réénergiser le point de coupure afin d’éviter un deuxième défaut.
  • La partie sur les batteries reste à voir car ils ont mis le niveau minimum (section 6.2.6) à 100V, mais dans le domaine des batteries, c’est au-dessus de 60Vcc. Pour la haute tension, ils ont aussi relié la puissance du courant de court-circuit à 1000W. Il faudrait comparer avec la NFPA 70E, mais les valeurs ne fonctionnent pas avec les données utilisées, jusqu’à présent, dans le domaine des batteries.

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