Cadenassage: Le contenu des fiches de cadenassage

La non-conformité des fiches de cadenassage est l’une des causes des accidents liés au cadenassage. L’existence d’une fiche de cadenassage pour l’équipement n’est pas toujours suffisante pour assurer une protection optimale des travailleurs lors de l’accès à la zone dangereuse pour effectuer une des tâches mentionnées dans l’article 188.2 de RSST.

Le contenu de la fiche de cadenassage selon le règlement du Québec (RSST)

Un des éléments clés de la conformité d’une fiche de cadenassage est le contenu de la fiche. L’article 188.6 du RSST détermine les éléments qu’une fiche de cadenassage doit contenir, ces éléments comprennent :

• L’identification de la machine : emplacement de la machine, codification, nom, numéro, etc.
• L’identification de personne responsable du cadenassage : la personne responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du cadenassage
• L’identification et la localisation des dispositifs de commande et des points de coupure d’énergie
• Détermination du type et de la quantité du matériel nécessaire pour cadenasser : nombre de cadenas et de moraillons, le nombre et les caractéristiques des autres accessoires de cadenassage, etc.
• La description détaillée des étapes permettant de cadenasser l’équipement.

Le règlement rajoute deux autres points, l’un concernant les mesures pour assurer la continuité du cadenassage et un deuxième sur les actions particulières pour la libération des énergies résiduelles et les dispositions relatives aux ÉPIs ou toute autre mesure de protection individuelle.

Le contenu de la fiche de cadenassage selon la norme CSAZ460-13

L’article 7.3.2.4 de la norme canadienne CSA Z460-13, traite du contenu des fiches de cadenassage. Les exigences pour l’identification de l’équipement ou du processus, l’identification des dispositifs d’isolement d’énergie, la description des étapes de cadenassage (énergies primaire et résiduelle) et de remise en service, sont également mentionnées dans l’article de la norme. Malgré la cohérence globale entre le règlement (RSST) et la norme CSA Z460 concernant les exigences de base permettant d’atteindre l’objectif du cadenassage, la fiche, selon le RSST, exige un peu plus de détails et de formalités que la norme, notamment pour l’identification du responsable de la méthode de maîtrise d’énergie, l’identification des dispositifs de la commande (pas les dispositifs d’isolement d’énergie), le type et la quantité du matériel requis pour appliquer la méthode et les mesures pour assurer la continuité de cadenassage.

Élaboration et révision

Un processus d’élaboration et/ou de révision des fiches de cadenassage doit être mis en place pour tenir en compte les équipements nouvellement acquis, les modifications et l’amélioration des méthodes de maîtrise des énergies dangereuses. Il faut également s’assurer de l’uniformité de la mise en forme des fiches de cadenassage.

Validation et approbation

Finalement, les fiches de cadenassage doivent être vérifiées et validées par la personne responsable pour confirmer l’exactitude, l’exhaustivité et l’efficacité des fiches de cadenassage, et, la direction ou son représentant doit les approuver avant de les mettre en œuvre.

Pour plus d’information, contactez-nous !