Le contenu des procédures de cadenassage

Par Avr 17, 2024Cadenassage

La non-conformité des procédures de cadenassage est l’une des causes des accidents liés au cadenassage. L’existence d’une procédure de cadenassage pour l’équipement n’est pas toujours suffisante pour assurer une protection optimale des travailleurs lors de l’accès à la zone dangereuse pour effectuer une des tâches mentionnées dans l’article 196 de RSST [1].

Le contenu de la procédure de cadenassage selon le règlement du Québec (RSST)

Un des éléments clés de la conformité d’une procédure de cadenassage est le contenu de la procédure. L’article 200 du RSST [1] détermine les éléments qu’une procédure de cadenassage doit contenir, ces éléments comprennent :

  • L’identification de la machine : emplacement de la machine, codification, nom, numéro, etc.;
  • L’identification de personne responsable du cadenassage : la personne responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du cadenassage;
  • L’identification et la localisation des dispositifs de commande et des points de coupure d’énergie;
  • Détermination du type et de la quantité du matériel nécessaire pour cadenasser : le nombre de cadenas et de moraillons, le nombre et les caractéristiques des autres accessoires de cadenassage, etc.;
  • La description détaillée des étapes permettant de cadenasser l’équipement;
  • Les mesures à mettre en place pour assurer une continuité du cadenassage, le cas échéant (changement du quart de travail, attente d’une pièce non disponible, rotation du personnel, etc.);
  • La gestion des situations particulières comme la libération d’une éventuelle énergie résiduelle, ainsi que les ÉPIs nécessaires pour protéger les travailleurs lors de l’intervention, etc.

Le contenu de la procédure de cadenassage selon la norme CSA Z460-20

L’article 7.3.2.4 de la norme canadienne CSA Z460-20 [2], traite du contenu des procédures de cadenassage. Les exigences pour l’identification de l’équipement ou du processus, l’identification des dispositifs d’isolement d’énergie, la description des étapes de cadenassage (énergies primaire et résiduelle) et de remise en service, sont également mentionnées dans l’article de la norme. Malgré la cohérence globale entre le règlement (RSST) et la norme CSA Z460 concernant les exigences de base permettant d’atteindre l’objectif du cadenassage, la procédure, selon le RSST, exige un peu plus de détails et de formalités que la norme, notamment pour l’identification du responsable de la méthode de maîtrise d’énergie, l’identification des dispositifs de la commande (pas les dispositifs d’isolement d’énergie), le type et la quantité du matériel requis pour appliquer la méthode et les mesures pour assurer la continuité de cadenassage.

Élaboration et révision

Un processus d’élaboration et/ou de révision des procédures de cadenassage doit être mis en place pour tenir en compte les équipements nouvellement acquis, les modifications et l’amélioration des méthodes de maîtrise des énergies dangereuses. Il faut également s’assurer de l’uniformité de la mise en forme des procédures de cadenassage.

Validation et approbation

Finalement, les procédures de cadenassage doivent être vérifiées et validées par la personne responsable pour confirmer l’exactitude, l’exhaustivité et l’efficacité des procédures de cadenassage, et, la direction ou son représentant doit les approuver avant de les mettre en œuvre.

 

Références

[1] Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec, RLRQ, c. S-2.1, r. 13.

[21] Association canadienne de normalisation. (2020). Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Norme CSA Z460-20. Toronto : Association canadienne de normalisation.

 

 

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Intervention Prévention œuvre dans le domaine de la sécurité au travail en offrant des services spécialisés répondant aux normes CSA Z462 – Sécurité électrique en milieu de travail, CSA Z460 – Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes, et CSA Z432 – Protection des machines. Nos domaines d’expertise sont donc reliés au cadenassage, à la sécurité électrique et à la sécurité machine. La satisfaction de nos clients est le gage de notre compétence

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