BPC

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Les biphényles polychlorés (BPC), couramment utilisés comme isolants dans les équipements électriques jusqu’à la fin des années 1970, ont été bannis du territoire canadien en raison de leur toxicité. Néanmoins, une période de transition a été accordée pour permettre aux propriétaires d’équipements existants de continuer à les utiliser.

La présence des BPC dans les équipements électriques au Canada

Les BPC, bien que dangereux pour l’environnement, ont longtemps été utilisés dans l’industrie électrique. Ils sont encore présents dans certains équipements électriques canadiens, notamment dans les transformateurs, les condensateurs, et les ballasts de lampes. Toutefois, leur toxicité a conduit le gouvernement canadien à imposer des réglementations strictes.

Réglementation canadienne et échéance de 2025 pour l’élimination des équipements contenant des BPC

En raison des risques associés aux BPC, le gouvernement canadien a mis en place une réglementation stricte visant à éliminer progressivement ces substances de l’environnement. Une échéance stricte a été fixée au 31 décembre 2025 pour éliminer définitivement les équipements contenant des BPC. Cette mesure s’applique spécifiquement à :

• Les transformateurs électriques sur poteaux
• Les équipements connexes (condensateurs, disjoncteurs, etc.)
• Les ballasts de lampes Tous ces équipements devront être acheminés vers une installation spécialisée en Alberta pour un traitement adéquat et une élimination sécurisée.

La législation québécoise sur les matériaux dangereux et les BPC

Une fois hors service, ces équipements sont considérés comme des déchets dangereux et sont régis par la législation québécoise sur les matières dangereuses (Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses). La Loi sur la qualité de l’environnement définit une matière dangereuse comme toute substance présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :

• Explosive
• Gazeuse
• Inflammable
• Toxique
• Radioactive
• Corrosive
• Comburante
• Lixiviable

Conditions et responsabilités liées aux BPC : exemples et obligation de conformité

Conformément à l’article 4 du Règlement sur les matières dangereuses, toute matière ou objet contenant des BPC à une concentration supérieure aux seuils définis est assimilé à une matière dangereuse. Ces seuils s’appliquent aux liquides, solides, substances, et objets, y compris les équipements électriques.

Exemples de contaminations par les BPC

Voici des exemples des seuils de concentration en BPC définis par la législation :

• Les liquides contenant plus de 50 mg/kg de BPC.
• Les solides et les substances contenant plus de 50 mg/kg de BPC.
• Les objets, tels que les transformateurs, contenant ou contaminés par des BPC.
• Les pièces métalliques dont la surface est contaminée par plus de 1 mg/m² de BPC.

Mesures d’urgence en cas de déversement de matières dangereuses

Art. 9. En cas de rejet accidentel de matière dangereuse, il est impératif de :

1. Cesser le déversement immédiatement.
2. Aviser le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
3. Recueillir la matière dangereuse et nettoyer ou traiter toute matière contaminée sur place.

Stockage et gestion des BPC : normes et règlementations

Les entreprises spécialisées dans l’entreposage, le traitement ou le transfert de BPC doivent détenir les permis requis conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces entreprises doivent également respecter des normes strictes pour l’entreposage, le traitement, et le transfert des BPC.

Entreposage des équipements contenant des BPC

Après la mise hors service, ces équipements sont généralement entreposés dans des sites industriels. Les entreprises doivent se conformer aux règlements sur l’entreposage et ne peuvent pas incinérer ou enfouir les BPC si leur concentration dépasse les seuils légaux.

Conclusion : impact et obligations légales relatives aux BPC

La gestion des BPC au Canada est régie par des lois et règlements spécifiques pour protéger l’environnement et la santé publique. Les entreprises doivent respecter ces obligations légales strictes, notamment en matière d’entreposage, de traitement, et de production de bilans annuels sur les déchets de BPC.

Formation en sécurité et santé au travail (SST)

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