BPC

Les BPC ont été utilisés comme liquides isolants dans les transformateurs et les condensateurs électriques, comme échangeurs de chaleur et dans diverses autres applications spécialisées jusqu’à la fin des années 1970. Depuis 1977, leur importation, leur fabrication et leur vente sont interdites au Canada en vertu d’une réglementation fédérale. Toutefois, cette réglementation permet aux propriétaires d’équipements contenant des BPC de continuer à les utiliser si ceux-ci étaient déjà en usage.

Ainsi, des équipements électriques contenant des BPC, comme des transformateurs, des condensateurs et des ballasts de lampes, sont encore utilisés au Canada. Or, le règlement fédéral sur les BPC prévoit une date butoir, soit le 31 décembre 2025, pour l’utilisation de divers équipements contenant des BPC, notamment les transformateurs électriques sur poteaux, les équipements connexes à ces transformateurs (condensateurs, disjoncteurs, etc.) et les ballasts de lampes. Cette disposition a pour but l’élimination progressive de ces équipements dans la seule installation d’élimination des BPC au Canada, laquelle est située en Alberta.

Lorsqu’ils sont mis hors service, ces divers équipements deviennent des matières dangereuses résiduelles et sont alors régis au Québec par la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses.

La Loi définit les matières dangereuses, dans son article 21 comme toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la présente loi, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable, ainsi que toute matière ou objet assimilé à une matière dangereuse selon les règlements.

Selon le Règlement sur les matières dangereuses, le BPC est considéré comme matière assimilée à une matière dangereuse dans son quatrième article :

Sont assimilés à une matière dangereuse

[…]

Toute matière et tout objet contenant des BPC ou contaminé par des BPC — des biphényles polychlorés dont la formule moléculaire est C12H10-nC1n, « n » étant un nombre entier supérieur ou égal à 2 mais inférieur ou égal à 10 — qui sont énumérés ci-après:

1. Tout liquide contenant plus de 50 mg de BPC par kg de liquide;
2. Tout solide contenant plus de 50 mg de BPC par kg de solide;
3. Toute substance contenant plus de 50 mg de BPC par kg de substance;
4. Tout objet — équipement, machinerie, condensateur, transformateur, objet manufacturé — qui renferme un liquide, un solide ou une substance susmentionné ou qui est contaminé par une telle matière;
5. Tout objet et toute pièce métallique à nu dont la surface est contaminée par plus de 1 mg de BPC par m2.

De manière générale, pour les matières dangereuses :

Art. 8. Il est interdit d’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, ou d’en permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, à moins que l’opération ne soit réalisée en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement.

Art. 9. Quiconque rejette accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement doit sans délai remplir les obligations suivantes:

1. il doit faire cesser le déversement;
2. il doit aviser le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
3. il doit récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place.

Le BPC est également traité dans les articles suivants du règlement sur les matières dangereuses :

Art. 15. Il est interdit de réemployer un liquide provenant d’un équipement électrique comme fluide de remplissage ou fluide d’appoint lorsque la concentration en BPC est supérieure à 50 mg/kg.

Art. 39. L’exploitant doit vérifier, au moins une fois tous les 3 mois, le bon état et le bon fonctionnement des équipements d’entreposage.

En outre, doivent tenir un registre des résultats des vérifications, et conserver ce registre sur le lieu d’entreposage pendant 2 ans à compter de la dernière inscription, […]

et celui qui entrepose des matières ou objets contenant des BPC ou contaminés par des BPC.

Art. 42. Les matières et objets contenants des BPC ou contaminés par des BPC doivent être regroupés et entreposés à l’écart des autres matières dangereuses, à moins que ces matières et objets ne soient placés dans un conteneur.

Les articles 31-32-81-85-87-88-94 encadrent l’activité d’entreposage de BPC.

Entreposage

Lieux d’entreposage et autres lieux de prise en charge des BPC

Les BPC sont d’abord entreposés à l’endroit où ils ont été générés, le plus souvent à la suite de la mise hors service d’un équipement électrique contenant des BPC. Les « générateurs de BPC » sont principalement les compagnies productrices d’électricité, celles qui exploitent un réseau de distribution d’électricité et les édifices munis d’une salle électrique.

Ils sont également entreposés dans les centres de traitement de BPC. Au moment de procéder à l’expédition des BPC vers un centre de traitement ou d’élimination, il est aussi possible que les BPC transitent par un centre de transfert de matières dangereuses résiduelles dont le permis prévoit que les BPC sont des matières admissibles. En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, les entreprises qui offrent de tels services doivent être titulaires d’un permis. On les retrouve régulièrement dans les listes de lieux d’entreposage de BPC.

Il n’y a pas de lieu d’élimination de BPC par incinération au Québec. Par ailleurs, le Règlement sur les matières dangereuses interdit l’enfouissement de matières ou d’objets dont la concentration en BPC est supérieure à 50 mg/kg.

Bilan et rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles

Quiconque a en sa possession des matières résiduelles contenant des BPC ou qui sont contaminées par des BPC doit transmettre au Ministère un bilan annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles. Ce bilan doit notamment faire état des quantités générées, des quantités entreposées à la fin de l’année et des lieux où ces matières ont été expédiées pour être traitées et éliminées. Il doit être transmis au plus tard le 1^er avril suivant l’année civile visée.

Réglementation fédérale 

• Le règlement sur le BCP
• La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le règlement fédéral sur les BCP traite de façon très détaillée tous les aspects relatifs à la gestion de BCP.

Références 

• La loi sur la qualité de l’environnement (Provincial)
• Le Règlement sur les matières dangereuses (Provincial)
• Le Règlement sur les BPC (fédéral)