L’analyse du système de commande dédié à la sécurité est-elle obligatoire au Québec?

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Depuis les modifications récentes au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), plusieurs entreprises se posent la même question : doit-on obligatoirement analyser les systèmes de commande liés à la sécurité des machines? La réponse courte : dans la majorité des cas, oui, indirectement.

Qu’est-ce qu’un système de commande dédié à la sécurité?

Un système de commande dédié à la sécurité correspond à l’ensemble des composantes qui assurent qu’une machine passe dans un état sécuritaire lorsqu’un danger est détecté. Il ne s’agit pas seulement d’un dispositif comme un bouton d’arrêt d’urgence, mais bien de toute la chaîne de sécurité qui inclut notamment :

• Les capteurs et dispositifs de détection (arrêts d’urgence, interverrouillages de protecteurs, rideaux lumineux, scanners de sécurité, etc.);
• Les systèmes de traitement (relais de sécurité, automates de sécurité, modules de sécurité);
• Les éléments de sortie qui arrêtent ou limitent le mouvement dangereux (contacteurs, variateurs sécuritaires, valves, etc.).

Autrement dit, le système de commande dédié à la sécurité est ce qui permet de s’assurer que la machine réagit correctement lorsqu’une situation dangereuse se produit. Sa fiabilité est essentielle, car une défaillance pourrait empêcher une fonction de sécurité de protéger les travailleurs.

Pourquoi cette question revient souvent

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles exigences concernant la sécurité des machines, les employeurs doivent s’assurer que les fonctions de sécurité (arrêt d’urgence, interverrouillage de protecteurs, rideaux lumineux, etc.) atteignent un niveau de fiabilité adéquat.

Pour y parvenir, il devient nécessaire d’évaluer les parties du système de commande qui assurent ces fonctions.

Ce que dit la réglementation au Québec

Le RSST exige maintenant que les systèmes de commande liés à la sécurité soient conçus selon des normes reconnues de sécurité fonctionnelle, notamment la norme ISO 13849-1 – Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1 : Principes généraux de conception et la norme ISO 13849-2 – Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 2 : Validation. Cela signifie que l’entreprise doit être en mesure de démontrer que :

• Les risques liés à la machine ont été analysés
• Les fonctions de sécurité ont été identifiées
• Le niveau de performance requis pour chaque fonction de sécurité a été déterminé
• Le système de commande permet réellement d’atteindre ce niveau.

Sans analyse du système de commande, il est très difficile, voire impossible, de démontrer la conformité.

Dans quels cas l’analyse est nécessaire

L’analyse du système de commande de sécurité est généralement requise lorsque :

• Une nouvelle machine est installée
• Une machine existante est modifiée
• Un projet de sécurisation est réalisé
• Des dispositifs de sécurité sont ajoutés ou remplacés
• Une analyse de risques révèle des fonctions de sécurité critiques

Ce que comprend une analyse du système de commande de sécurité

Une analyse professionnelle comprend habituellement :

1. L’identification des fonctions de sécurité
2. La détermination du niveau de performance requis (PLr)
3. L’évaluation de l’architecture du système de commande
4. La validation des composantes (capteurs, relais, automates de sécurité, etc.)
5. La vérification de la conformité aux normes applicables
6. La documentation technique et la traçabilité

Les erreurs fréquentes dans les entreprises

Plusieurs organisations pensent être conformes parce qu’elles ont installé des dispositifs de sécurité. Toutefois, sans analyse structurée :

• Le niveau de fiabilité n’est pas démontré
• Certaines fonctions critiques peuvent être insuffisantes
• La responsabilité de l’employeur demeure engagée

Pourquoi faire appel à des spécialistes

La sécurité fonctionnelle des machines nécessite une expertise technique en analyse de risques, en normes de sécurité et en systèmes de commande industriels.

Chez Intervention Prévention, nos ingénieurs accompagnent les entreprises dans :

• L’analyse de risques de machines
• L’analyse des systèmes de commande de sécurité
• La détermination des niveaux de performance requis
• La mise en conformité avec la réglementation québécoise

Conclusion

Même si la réglementation ne mentionne pas toujours explicitement l’analyse du système de commande de sécurité, elle exige que les fonctions de sécurité des machines respectent des normes reconnues. En pratique, cela rend cette analyse essentielle pour démontrer la conformité et assurer la sécurité des travailleurs.

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